JORF n°0035 du 10 février 2021

Article 19

Article 19

Dans la limite des attributions du département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. M. Nicolas Orsini, agent contractuel ;
  2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration.

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Version 1

Dans la limite des attributions du département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Nicolas Orsini, agent contractuel ;

2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration.