JORF n°0035 du 10 février 2021

Article 14

Article 14

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et internationales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Chloé Samaniego, attachée principale d'administration ;
  2. M. Frédéric Moreau-Sevin, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
    Mme Aurélie Latchimy, attachée d'administration.
    III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et communautaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
  3. Mme Estelle Airault, agente contractuelle ;
  4. M. Henri d'Almeida, attaché d'administration.

Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et internationales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Chloé Samaniego, attachée principale d'administration ;

2. M. Frédéric Moreau-Sevin, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.

II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

Mme Aurélie Latchimy, attachée d'administration.

III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et communautaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Estelle Airault, agente contractuelle ;

2. M. Henri d'Almeida, attaché d'administration.