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Décision du 4 février 2021

JORF n°0035 du 10 février 2021

Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Titre II : DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE ET DE LA MODERNISATION

Titre III : DÉPARTEMENT DE L'ACTION TERRITORIALE

Titre IV : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Titre V : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES

Titre VI : SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES

Titre VII : SERVICE DU NUMÉRIQUE

Titre VIII : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE, DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION

Titre IX : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION

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Titre IX

DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION

JORF n°0035 du 10 février 2021

Article 24

Article 24

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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