JORF n°0031 du 6 février 2019

Décision du 4 février 2019

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. BARBARET (Hervé) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 29 juin 2017 susvisée est modifiée comme suit :
1° Au I de l'article 2, il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :
« 6. M. Philippe Aquilina, attaché d'administration hors-classe, dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2019.

H. Barbaret