JORF n°0033 du 8 février 2015

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CLERMONT-BROUILLET, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Serena LORENZETTI, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act de la mission des affaires européennes.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CLERMONT-BROUILLET, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Serena LORENZETTI, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act de la mission des affaires européennes.