JORF n°0050 du 28 février 2009

Article 2

Article 2

La décision du 31 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers est abrogée à compter du 1er mars 2009.


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La décision du 31 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers est abrogée à compter du 1er mars 2009.