Article 1
M. Thierry Francq est nommé secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009.
1 version
JORF n°0050 du 28 février 2009
Décision du 4 février 2009
Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-1 ;
Le collège entendu dans sa séance du 3 février 2009 ;
Vu l'agrément de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 février 2009,
Décide :
Article 2
La décision du 31 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers est abrogée à compter du 1er mars 2009.
1 version
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 février 2009.
J.-P. Jouyet