JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de signature

Résumé M. Fabien THOREAUX a le droit de signer des papiers officiels pour le ministère de l'Éducation.

Délégation est donnée à M. Fabien THOREAUX, attaché principal d'administration, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Fabien THOREAUX, attaché principal d'administration, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats.