JORF n°0294 du 5 décembre 2020

Article 7

Article 7

Le suivi scientifique du projet éolien en mer qui fera l'objet de la procédure de mise en concurrence mentionnée à l'article 1er sera assuré par les comités de suivi du projet qui seront mis en place, lesquels associeront l'expertise d'usage, et par le conseil scientifique de façade.


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Version 1

Le suivi scientifique du projet éolien en mer qui fera l'objet de la procédure de mise en concurrence mentionnée à l'article 1er sera assuré par les comités de suivi du projet qui seront mis en place, lesquels associeront l'expertise d'usage, et par le conseil scientifique de façade.