JORF n°0294 du 5 décembre 2020

Article 10

Article 10

L'Etat et RTE étudieront les modalités d'un renforcement de la consultation de l'expertise citoyenne, notamment au sein des instances existantes.


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L'Etat et RTE étudieront les modalités d'un renforcement de la consultation de l'expertise citoyenne, notamment au sein des instances existantes.