JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Article 1

Article 1

La décision du 19 juillet 2017 susvisée est ainsi modifiée :
Après l'article 27, est ajouté l'article 27 bis ainsi rédigé :

« Art. 27 bis. - Délégation est donnée à M. Vincent BOUZRAR, attaché d'administration, au bureau de la synthèse, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”. »


Historique des versions

Version 1

La décision du 19 juillet 2017 susvisée est ainsi modifiée :

Après l'article 27, est ajouté l'article 27 bis ainsi rédigé :

« Art. 27 bis. - Délégation est donnée à M. Vincent BOUZRAR, attaché d'administration, au bureau de la synthèse, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”. »