L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR_910, faculté de médecine de la Timone, Marseille) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.