JORF n°0283 du 6 décembre 2015

Article 9

Article 9

La décision du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) (NOR : INTC1518345S) est abrogée.


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La décision du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) (NOR : INTC1518345S) est abrogée.