JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 décembre 2008 :
Considérant que Nature et Beauté, 36, rue des Ponts-Saint-Michel, 22200 Guingamp a fait paraître une publicité sur le site internet www.lm-nature.com en faveur d'objets et d'appareils présentés comme bénéfiques pour la santé avec des allégations telles que :
― coussin chauffant thermoplasme : « (...) thérapeutique courante et efficace (...) pour soulager les douleurs » ;
― ophtalgym adultes, lunettes rééducatives : « certaines personnes (...) arrivent à n'avoir plus besoin de leurs lunettes de vue ; (...) besoin de reprendre vos anciennes lunettes moins fortes ou tout simplement de ne plus les mettre du tout » ;
― matelas en mousse à mémoire : « garantie d'un réveil (...) sans (...) douleurs ; favorise la circulation sanguine ; effet positif sur la circulation sanguine » ;
― méthode annoncée comme développée dans l'ouvrage intitulé Aromathérapie pratique et familiale : « l'ensemble de ses propriétés thérapeutiques (...) qui sont utilisables en automédication » ;
― méthode annoncée comme développée dans l'ouvrage intitulé L'Equilibre acido-basique : « (...) freiner la progression d'une arthrose ou d'une ostéoporose ; pour régénérer un os ou un cartilage déminéralisé, il faut d'abord rétablir l'équilibre acido-basique ».
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations, la publicité, effectuée par Nature et Beauté, 36, rue des Ponts-Saint-Michel, 22200 Guingamp, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'objets et d'appareils présentés comme bénéfiques pour la santé, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 décembre 2008 :

Considérant que Nature et Beauté, 36, rue des Ponts-Saint-Michel, 22200 Guingamp a fait paraître une publicité sur le site internet www.lm-nature.com en faveur d'objets et d'appareils présentés comme bénéfiques pour la santé avec des allégations telles que :

― coussin chauffant thermoplasme : « (...) thérapeutique courante et efficace (...) pour soulager les douleurs » ;

― ophtalgym adultes, lunettes rééducatives : « certaines personnes (...) arrivent à n'avoir plus besoin de leurs lunettes de vue ; (...) besoin de reprendre vos anciennes lunettes moins fortes ou tout simplement de ne plus les mettre du tout » ;

― matelas en mousse à mémoire : « garantie d'un réveil (...) sans (...) douleurs ; favorise la circulation sanguine ; effet positif sur la circulation sanguine » ;

― méthode annoncée comme développée dans l'ouvrage intitulé Aromathérapie pratique et familiale : « l'ensemble de ses propriétés thérapeutiques (...) qui sont utilisables en automédication » ;

― méthode annoncée comme développée dans l'ouvrage intitulé L'Equilibre acido-basique : « (...) freiner la progression d'une arthrose ou d'une ostéoporose ; pour régénérer un os ou un cartilage déminéralisé, il faut d'abord rétablir l'équilibre acido-basique ».

Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations, la publicité, effectuée par Nature et Beauté, 36, rue des Ponts-Saint-Michel, 22200 Guingamp, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'objets et d'appareils présentés comme bénéfiques pour la santé, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.