Décision du 4 décembre 2007

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de la décision du 18 septembre 2007 susvisée, après le « 1 », il est inséré un alinéa « 1-2 » ainsi rédigé :
« 1-2. M. le commissaire général Gérard Deltour, directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas de la compétence d'attributions d'une autre autorité ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A l'article 1er de la décision du 18 septembre 2007 susvisée, après le « 1 », il est inséré un alinéa « 1-2 » ainsi rédigé :
« 1-2. M. le commissaire général Gérard Deltour, directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas de la compétence d'attributions d'une autre autorité ; ».

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