Le secrétariat général du ministère de l'équipement, du tourisme, des transports et de la mer est chargé d'élaborer un plan d'action publique national « transport, urbanisme, effet de serre » de réduction des émissions de gaz à effet de serre, proposant des objectifs à l'horizon 2020-2025 et préparant l'échéance ultérieure de 2050, sur l'ensemble des secteurs des transports et de l'urbanisme. Ce plan s'inscrit notamment dans l'objectif général de la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à cette échéance 2050. Il porte sur les mesures réglementaires, les outils économiques incitatifs ainsi que sur les progrès technologiques relatifs à la mobilité durable urbaine et interurbaine. Il comprendra une estimation de ses conséquences économiques, sociales et environnementales, et en particuliter une évaluation de la réduction des émissions de carbone.
Ce plan, qui sera publié fin 2007, est établi sous l'égide d'un comité d'orientation réunissant les directions centrales des ministères chargés du transport et de l'environnement. La mission interministérielle de l'effet de serre y participe.
Cette démarche s'intégrera dans celle entreprise par le ministère de l'écologie et du développement durable vis-à-vis de l'ensemble des secteurs émetteurs de gaz à effet de serre.