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Décision du 4 avril 2025

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Signature des marchés publics

JORF n°0093 du 18 avril 2025

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au service national des métiers du ski et alpinisme

Résumé Le ministre donne à Vincent Bobo la possibilité de signer les actes liés au ski et alpinisme pour des dépenses jusqu’à 1 000 €, et en son absence Marc Vernier peut le faire.
Mots-clés : délégation sports ski alpinisme administration

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion de toutes dépenses supérieures à 1 000 € hors taxe et à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, à M. Vincent BOBO, inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BOBO, inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion de toutes dépenses supérieures à 1 000 € hors taxe et à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, à M. Marc VERNIER, professeur de sport hors classe, adjoint au chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
III. - Délégation est donnée, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en qualité de valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais pour les déplacements liés à l'organisation des jurys et certifications des agents du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme relevant de l'administration centrale ainsi qu'à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS Formulaires, au nom de le ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations relatives à la dépense (hors subvention) entrant dans le champ des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de l'UO 0219-CDSP-SCNM du programme 219 « Sport » à M. Marc VERNIER, professeur de sport hors classe, adjoint au chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme et à Mme Nathalie EREMEEF, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion de toutes dépenses supérieures à 1 000 € hors taxe et à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, à M. Vincent BOBO, inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BOBO, inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion de toutes dépenses supérieures à 1 000 € hors taxe et à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, à M. Marc VERNIER, professeur de sport hors classe, adjoint au chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.

III. - Délégation est donnée, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en qualité de valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais pour les déplacements liés à l'organisation des jurys et certifications des agents du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme relevant de l'administration centrale ainsi qu'à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS Formulaires, au nom de le ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations relatives à la dépense (hors subvention) entrant dans le champ des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de l'UO 0219-CDSP-SCNM du programme 219 « Sport » à M. Marc VERNIER, professeur de sport hors classe, adjoint au chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme et à Mme Nathalie EREMEEF, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.