Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d’une délégation de signature
Résumé La décision qui permettait à certains responsables du sport d’avoir le pouvoir de signer a été annulée.
Mots-clés : Délégation Signature Abrogation Direction des sports
La décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction des sports) est abrogée.
1 version