Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Marie Brunagel
Résumé Mme Marie Brunagel peut signer des actes et décisions pour la sous‑direction des parcours d’accès à l’emploi, au nom du ministre chargé du travail, sans engager financièrement l’État.
Mots-clés : délégation signature travail emploi administration
Délégation est donnée à Mme Marie Brunagel, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.
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