Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation de signature à M.Romain Le Cozannet
Résumé M.Le Cozannet peut signer des actes juridiques pour le ministère du travail sans engager financièrement l’État.
Mots-clés : Delegation Signature Actes Juridiques
Délégation est donnée à M. Romain Le Cozannet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de pôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.
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