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Décision du 4 avril 2024

JORF n°0100 du 28 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations de financement de partis politiques

Résumé Trois associations peuvent maintenant aider des partis politiques dans tout le pays.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 avril 2024 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT SAINT-DENIS, NOTRE FUTUR EN COMMUN » inscrite au registre national des associations sous la référence W931028485, dont le siège social est situé : 28, boulevard Félix-Faure, 93200 Saint-Denis est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « SAINT-DENIS, NOTRE FUTUR EN COMMUN ! (NOTRE FUTUR EN COMMUN) » inscrit au registre national des associations sous la référence W931028461 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « ensemble du territoire national » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI PRINTEMPS RADICAL - AFPPR » inscrite au registre national des associations sous la référence W751272274, dont le siège social est situé : 1 bis, place de Valois, 75001 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « PRINTEMPS RADICAL » inscrit au registre national des associations sous la référence W751272262 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES AMIS DE LIES MESSATFA » inscrite au registre national des associations sous la référence W922020935, dont le siège social est situé : 59, rue Edouard-Vaillant, 92300 Levallois-Perret est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LES AMIS DE LIES MESSATFA » inscrit au registre national des associations sous la référence W922020936 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 avril 2024 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT SAINT-DENIS, NOTRE FUTUR EN COMMUN » inscrite au registre national des associations sous la référence W931028485, dont le siège social est situé : 28, boulevard Félix-Faure, 93200 Saint-Denis est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « SAINT-DENIS, NOTRE FUTUR EN COMMUN ! (NOTRE FUTUR EN COMMUN) » inscrit au registre national des associations sous la référence W931028461 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « ensemble du territoire national » ;

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI PRINTEMPS RADICAL - AFPPR » inscrite au registre national des associations sous la référence W751272274, dont le siège social est situé : 1 bis, place de Valois, 75001 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « PRINTEMPS RADICAL » inscrit au registre national des associations sous la référence W751272262 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES AMIS DE LIES MESSATFA » inscrite au registre national des associations sous la référence W922020935, dont le siège social est situé : 59, rue Edouard-Vaillant, 92300 Levallois-Perret est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LES AMIS DE LIES MESSATFA » inscrit au registre national des associations sous la référence W922020936 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».