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Décision du 4 avril 2022

JORF n°0094 du 22 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations de financement de partis politiques

Résumé Deux associations peuvent maintenant financer des partis politiques partout en France.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 avril 2022 :

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE MALAKOFF CITOYEN » inscrite au registre national des associations sous la référence W921010212, dont le siège social est situé : 32, rue Guy-Moquet, 92240 Malakoff est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « MALAKOFF CITOYEN » inscrit au registre national des associations sous la référence W921002907 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DOUCE FRANCE » inscrite au registre national des associations sous la référence W751264297, dont le siège social est situé : 99 bis avenue du Général-Leclerc, 75014 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « PARTI DOUCE FRANCE - PDF » inscrit au registre national des associations sous la référence W751264278 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 avril 2022 :

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE MALAKOFF CITOYEN » inscrite au registre national des associations sous la référence W921010212, dont le siège social est situé : 32, rue Guy-Moquet, 92240 Malakoff est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « MALAKOFF CITOYEN » inscrit au registre national des associations sous la référence W921002907 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DOUCE FRANCE » inscrite au registre national des associations sous la référence W751264297, dont le siège social est situé : 99 bis avenue du Général-Leclerc, 75014 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « PARTI DOUCE FRANCE - PDF » inscrit au registre national des associations sous la référence W751264278 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».