Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Pierre Souchet
Résumé M. Souchet peut signer des documents pour vérifier l'argent de certains organismes, sauf pour les refus de visa importants.
M. Pierre Souchet, expert de haut niveau (groupe II), chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivant en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
- mission de recherche droit et justice ;
- mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme ;
- Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
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