JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signatures pour les opérations de dépense

Résumé Des agents peuvent signer des documents de dépenses pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Philippe Zapletal, administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel, à Mme Myriam Gendre-Cordier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef du département comptable ministériel, à M. Mourad Saïdi, inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière, à M. Cédric Bresson, contrôleur des finances publiques de 1re classe, à Mme Françoise Nudelmann, secrétaire administrative de classe normale et à M. Khalifa Messaour, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Philippe Zapletal, administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel, à Mme Myriam Gendre-Cordier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef du département comptable ministériel, à M. Mourad Saïdi, inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière, à M. Cédric Bresson, contrôleur des finances publiques de 1re classe, à Mme Françoise Nudelmann, secrétaire administrative de classe normale et à M. Khalifa Messaour, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière.