Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

- M. Eric Premat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint ;
- Mme Caroline Picot, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale.