JORF n°0133 du 9 juin 2012

Article 1

Article 1

La Régie communale d'eau et d'électricité de Mitry-Mory adressera à la SCI Adrysame, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, une offre de raccordement pour la modification du branchement existant d'un montant de 411,50 euros HT tenant compte des prescriptions du chapitre 9 de son barème de raccordement.


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Version 1

La Régie communale d'eau et d'électricité de Mitry-Mory adressera à la SCI Adrysame, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, une offre de raccordement pour la modification du branchement existant d'un montant de 411,50 euros HT tenant compte des prescriptions du chapitre 9 de son barème de raccordement.