JORF n°0097 du 24 avril 2012

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à M. ROUX (Didier), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de département de la vie des étudiants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la vie des étudiants.


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Version 1

Délégation est donnée à M. ROUX (Didier), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de département de la vie des étudiants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la vie des étudiants.