Délégation est donnée à Mme BRUNIAUX (Christine), professeure agrégée, chef du département de la stratégie de la formation et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la stratégie de la formation et de l'emploi.