Délégation est donnée à Mme BATOU TO-VAN (Cécile), conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du département du système d'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du système d'allocation des moyens.