Art. 4. - Le fichier précité des attributions de fréquences, issu du traitement automatisé d'informations, est publié par l'Autorité de régulation des télécommunications sur son site internet : www.art-telecom.fr.
1 version
Art. 4. - Le fichier précité des attributions de fréquences, issu du traitement automatisé d'informations, est publié par l'Autorité de régulation des télécommunications sur son site internet : www.art-telecom.fr.
1 version
Art. 4. - Le fichier précité des attributions de fréquences, issu du traitement automatisé d'informations, est publié par l'Autorité de régulation des télécommunications sur son site internet : www.art-telecom.fr.