JORF n°115 du 18 mai 2000

Art. 4. - Le fichier précité des attributions de fréquences, issu du traitement automatisé d'informations, est publié par l'Autorité de régulation des télécommunications sur son site internet : www.art-telecom.fr.


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Art. 4. - Le fichier précité des attributions de fréquences, issu du traitement automatisé d'informations, est publié par l'Autorité de régulation des télécommunications sur son site internet : www.art-telecom.fr.