JORF n°0190 du 18 août 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de signature pour M. Ludovic MARTIN

Résumé M. Ludovic MARTIN pourra signer des papiers pour le ministre à partir d'octobre 2023, sauf les décrets.

Délégation est donnée, à compter du 1er octobre 2023, à M. Ludovic MARTIN, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à compter du 1er octobre 2023, à M. Ludovic MARTIN, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.