JORF n°0183 du 9 août 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à l'observatoire national interministériel de la sécurité routière

Résumé Deux responsables ont été autorisées à signer des documents pour l'observatoire de la sécurité routière.

Dans les limites des attributions de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :
1° Mme Manuelle SALATHE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière ;
2° Mme Céline SAUTECOEUR, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière.


Historique des versions

Version 1

Dans les limites des attributions de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :

1° Mme Manuelle SALATHE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière ;

2° Mme Céline SAUTECOEUR, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière.