Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du ministère
Résumé Mme Anne-Laure FORET peut signer des papiers au nom du ministre à partir du 1er septembre.
Délégation est donnée à Mme Anne-Laure FORET, administratrice civile, cheffe du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements, à compter du 1er septembre 2021.
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