Décision du 4 août 2017

Article 1

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Article 1

Le 1 de l'article 3 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Laurent Larivière, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Myriam Carpentier, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales ; ».

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Modification de la délégation de signature pour la santé animale

Résumé. Deux inspecteurs sont désormais autorisés à signer des documents pour la santé des animaux.

Le 1 de l'article 3 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Laurent Larivière, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Myriam Carpentier, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales ; ».

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