Délégation est donnée :

1. Au colonel Philippe LAVIGNE, sous-directeur des exportations des matériels de guerre à la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense nationale ;

2. Au lieutenant-colonel Philippe CAENEN, chargé de mission à la sous-direction des exportations des matériels de guerre ;

3. A M. Serge PUENTEDURA, chargé de mission à la sous-direction des exportations des matériels de guerre,

à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :

― les autorisations d'exportation de matériels de guerre lorsque la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre a été amenée à se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé ;

― les autorisations de transit lorsque la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre a été amenée à se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.