Article 1
L'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « Mme Pascale Montchatre » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Montchatre ».
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JORF n°0182 du 6 août 2008
Article 1
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Version 1
L'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « Mme Pascale Montchatre » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Montchatre ».