JORF n°202 du 1 septembre 2006

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12. M. le lieutenant David Navarro, chef du bureau ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées. »


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 12. M. le lieutenant David Navarro, chef du bureau ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées. »