JORF n°0259 du 7 novembre 2012

Article 6

Article 6

A la coordination centrale des audits et assistances, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Jacques Rotival, commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et assistances.
M. Bertrand Affres, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances.


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Version 1

A la coordination centrale des audits et assistances, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :

M. Jacques Rotival, commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et assistances.

M. Bertrand Affres, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances.