A l'article 1er de la décision du 23 août 2007 susvisée, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :

« 9. M. Marcel Fonteneau, conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction. »