L'article 8 de la décision du 17 octobre 2005 susvisée est modifié de la manière suivante :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Christine Pétillat, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre des archives contemporaines. »