L'article 7 de la décision du 17 octobre 2005 susvisée est modifié de la manière suivante :

« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Denis Grisel, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre historique des archives nationales.

Délégation est donnée à Mme Claire Béchu, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Michel Chalaux, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Bruno Galland, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions. »