Par décision n° 2002-1011 en date du 31 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2002-505 du 27 juin 2002 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société France Télécom pour l'établissement de liaisons satellites est abrogée. Les fréquences correspondantes, attribuées dans les bandes 14,300-14,400 GHz, 14,400-14,470 GHz et 10,7-11,7 GHz, sont restituées.