Article précédent

Article suivant

Décision du 31 octobre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision n° 2002-1010 en date du 31 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à l'Association pour la sauvegarde de la famille et de la culture alsacienne sur la zone de Strasbourg, pour le transport du programme RFM 67, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 98-75 du 28 mars 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision n° 2002-1010 en date du 31 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à l'Association pour la sauvegarde de la famille et de la culture alsacienne sur la zone de Strasbourg, pour le transport du programme RFM 67, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 98-75 du 28 mars 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Historique des versions

Source : Légifrance