Par décision n° 2002-1014 en date du 31 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-271 du 22 mars 2000 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société BT France est abrogée.
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JORF n°63 du 15 mars 2003
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Par décision n° 2002-1014 en date du 31 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-271 du 22 mars 2000 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société BT France est abrogée.