Par décision no 2000-1171 en date du 31 octobre 2000, établie en application de l'article D. 99-24 du code des postes et télécommunications, l'Autorité de régulation des télécommunications a établi la nomenclature des coûts pertinents et défini la méthode de calcul des coûts incrémentaux à long terme, nécessaires à la mise en oeuvre du principe d'orientation vers les coûts des tarifs de l'accès à la boucle locale.

Le texte intégral de cette décision et de ses annexes est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.