Décision du 31 mars 2026

Article 2

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Article 2

La décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (NOR : INTD2601660S) est abrogée.

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Abrogation d'une décision sur les astreintes administratives

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2026 annule une décision précédente concernant les astreintes de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

La décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (NOR : INTD2601660S) est abrogée.

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