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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.
La décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) (NOR : INTD2536525S) est abrogée.