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Décision du 31 mars 2025

JORF n°0097 du 24 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 mars 2025 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LIBÉRAL FRANÇAIS inscrite au registre national des associations sous la référence W332035303, dont le siège social est situé : 11, rue de l'Annexion, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « PARTI LIBÉRAL FRANÇAIS » inscrit au registre national des associations sous la référence W751274143 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI COLOMBES S'ENGAGE inscrite au registre national des associations sous la référence W922021887, dont le siège social est situé : 1, rue du Débarcadère, 92700 Colombes, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « COLOMBES S'ENGAGE » inscrit au registre national des associations sous la référence W922021886 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « commune de Colombes » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE NOUVELLE FRANCE RÉPUBLICAINE inscrite au registre national des associations sous la référence W751278059, dont le siège social est situé : 1, rue Euler, 75008 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « NOUVELLE FRANCE RÉPUBLICAINE » inscrit au registre national des associations sous la référence W751278074 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « France ».

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Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 mars 2025 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LIBÉRAL FRANÇAIS inscrite au registre national des associations sous la référence W332035303, dont le siège social est situé : 11, rue de l'Annexion, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « PARTI LIBÉRAL FRANÇAIS » inscrit au registre national des associations sous la référence W751274143 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI COLOMBES S'ENGAGE inscrite au registre national des associations sous la référence W922021887, dont le siège social est situé : 1, rue du Débarcadère, 92700 Colombes, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « COLOMBES S'ENGAGE » inscrit au registre national des associations sous la référence W922021886 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « commune de Colombes » ;

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE NOUVELLE FRANCE RÉPUBLICAINE inscrite au registre national des associations sous la référence W751278059, dont le siège social est situé : 1, rue Euler, 75008 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « NOUVELLE FRANCE RÉPUBLICAINE » inscrit au registre national des associations sous la référence W751278074 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « France ».