Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé Une décision ancienne sur les signatures est annulée.
La décision du 1er février 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2303373S) est abrogée.
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