Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en matière de gestion des ressources humaines
Résumé M. Alexis Vialle peut signer des papiers pour la gestion des ressources humaines, sauf pour les nouveaux employés
Délégation permanente est donnée, à compter du 15 février 2022, à M. Alexis Vialle, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail des agents nouvellement recrutés au sein des services de la Commission de régulation de l'énergie.
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